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général modifiant et complétant l'article 8 de l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943, fixant le régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique
promulguant l'ordonnance qui réglémente le régime des délégations provisoires pour la gérance des entreprises industrielles, commerciales et agricoles privées de leur dirigeants et abroge notamment l'ordonnance du 14avril 1943 et le décret du 1er novembre 1943
promulguant le décret du 14aôut ,portant création et organisation d'un cadre général des chimistes des colonies et admission de chimistes contractuels dans ce cadre
portant fermeture de la campagne d'achat du café et prescrivant la déclaration obligatoire des stocks
promulguant le décret instituant les syndicats professionnels en A.O.F.et A.E.F.,au Caméroun et au Togo et en Côte française des Somalis
fixant la majoration pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux publics
promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement, les fonctionnaires, employers et agents des services coloniaux et leurs familles bénéficient uniquement de congés de convalescence et de permissions d'absence à passer soit en territoire étranger;2°)détermine les conditions d'attribution et de jouissance de ces congés ou permissions