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Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo
Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo
Ordonnant la publication du traité de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signé à Lagos le 28 mai 1975
Portant établissement des postes de douane de Koundjouaré et d'Ikpa-Dafo
Autorisant la garantie à l'État à une avance de la B.T.D.près de la C.C.C.E.
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination du Mali et du Niger
Autorisation la République togolaise à contracter un emprunt d'un montant de 3.200.000 (trois millions deux cent mille francs français) auprès de la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'installation d'un faisceau hertzien Lama-Kara Ouagadougou