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Rectificatif portant création d'une école primaire publique dans la circonscription pédagogique de Lomé est (commune de Lomé) dénommée école de Wuiti Tâmé
Ordonnant la publication du protocole interne de procédure des États associés pour tenir compte de l'accession de l'Ile Maurice à la convention de Yaoundé, signé à Luxembourg le 9 octobre 1972
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong
Portant création des différentes commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces commissions
Modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Modifiant l'article 70 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités commune d'application du statut général de la fonction
Ordonnant la publication de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États de la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 28 février 1975
Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé
Autorisant l'approbation de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande dans les États de la communauté Économique du Bétail et de la viande, signé à Ouagadougou le 2 février 1974