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Relative aux opérations au début des comptes ouverts à des non-résidents
Relative aux opérations au débit des comptes étrangers en francs ouverts avant le 8 septembre 1971, à des personnes physiques
Portant approbation de la convention signée le 6 janvier 1972 aux fins d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures au Togo par la société shell togorex
Portant attribution à la société shell togolaise de recherches et d'exploitation (Shell Togorex) d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et/ou gazeux
Portant extension aux ambassadeurs et chefs de représentation ou de mission diplomatique les dispositions du décret n° 71-13 du 25 janvier 1971
Portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais servant dans les représentations diplomatiques
Abrogeant la circulaire n° 31-MFEP du 9 décembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Relative à la réglementation de la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1971 (1er collectif)
Portant création, organisation et administration de la société nationale d'investissement (S.N.I) et des fonds annexes