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promulguant au Togo le décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux
portant réduction des taxes téléphoniques dans les communications échangées entre certains bureaux duTogo d'une part et certains bureaux de la Gold -Coast d'autre part
promulguant au Togo le décret du 29 novembre 1936 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins
promulguant au Togo le décret du 2 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du territoire du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits
tendant à supprimer le service de police et sûreté et créant une section dite de sécurité et des recherches au bureau des affaires politiques, économiques et sociales
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux colonies.
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la catégorie de certains emplois aux colonies
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations