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portant suppression des Services de l'Agriculture et de l'Enseignement et création d'une Inspection de l'Agriculture et d'une Inspection de l'Enseignement
complétant l'arrêté n° 118/A.P.A du 2 mars 1945 modifiant l'organistion territoriale du cercle d'Anécho.
promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés
complétant l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
portant modification à l'arrêté n°337 du 23juillet 1935 fixant les taux de la taxe sur le chiffre d'affaires
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'école professionnelle d'agriculture de Porto-Novo
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.