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abrogeant l'arrêté n° 519 du 14 décembre 1940 et créant un secteur auxiliaire des douanes à Dapaongo
relative à la perspective des obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce
promulguant l'ordonnance relative à la réassurance des risques maritimes et de transports
approuvant et rendant exécutoire les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance d'Anécho, Atakpamé, Klouto, Sokodé, Lama-Kara et Mango
promulguant au Togo le décret n°52-429 du 23 avril 1952 modifiant l'article 2 du décret n°49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n°49-572 du 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l'adopté en cas d'adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du Code Civil
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 5 août 1940 pour certains produits et denrées de première nécessité.
mdifiant l'arrêté N°2667 AP. du 30 Août 1945 relatif à l'application de l'ordonnance du 22 août 1945 sur le mode de représentation à l'assemblée nationale constituante des territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du Service de la Poste navale
promulguant l'ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 4juillet 1943, modifiée par l'ordonnance du 5 Août 1943, concernant la réintégration des Magistrats,fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office,licenciés ou retrogradés
complétant l'arrêté n° 594-49/APA du 28 juillet 1949, portant ouverture de centres d'Etat civil dans le Cercle du Centre