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portant promulguation dudécret du18mars 1933 sur l'orgainsation des curatellesaux biens vacants aux colonies
mettant en observation sanitaire les voyageurs en provenance de la Côte d'Ivoire
promulguant au Togo le décret du 17mars 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Londres le 28juin 1929
modifiant le tableau n°1 (indemnités de fonctions) annexé à l'arrêté du 20 mai 1933
promulguant au Togo le décret du 06avril 1933, modifiant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement pour les grades supérieurs du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies
promulguant au Togo le décret du 16 février 1935 rendant applicable au paiement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934
portant règlement du compte définitif des recettes et des depenses du budget de l' exploitation du chemin de fer et du Wharf ,du Territoire du Togo ( annexe au budget Local exercic 1922
promulguant au Togo le décret du 13mars 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 13juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20Février 1933