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modifiant l'arrêté du 4novembre 1924 réorganisant les conseils de notables indigènes
modifiant le tableau joint à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le taux des indemnités de fonction à allouer aux fonctionnaires civils et militaires en service au Territoire
fixant le mode et les heures de consultation médicale pour les fonctionnaires européens et indigènes en service à lomé
promulguant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'indochine.
établissant les règles de la comptabilité des matières au service des Travaux Neufs du Chemin de Fer
ouvrant la Station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour le Caméroun
portant, pour le deuxième semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo
portant nomination d'assesseurs près le tribunal de subdivision de Sansanné -Mango
promulguant au togo le décret du 26juin1926 prorogeant de un mois le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale