modifiant le tableau joint à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le taux des indemnités de fonction à allouer aux fonctionnaires civils et militaires en service au Territoire
Date de signature : Vendredi, 9 mai 1930
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 291