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nommant les assesseurs appelés à composer le Conseil d'Arbritage de Travail indigène du Cercle de Klouto
portant nouvelle dénomination des avenues ,rues et places de la ville d'Atakpamé
rendant applicable aux entreprises interessant le Territoire 1°les clauses et conditions générales de l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899 imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies 2°les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passé en France, approuvées par le ministre des colonies le 7juillet 1899
rapportant l'arrêté n°232 du 23 avril 1927 mettant en observation les navires en provenance d'Accra
réglementant les mariages indigènes dans les cercles de Lomé-Anécho-Klouto-Atakpamé
mettant en observation les navires en provenance des ports de OUIDAH ( Dahomey) et de QUITTAH ( gold coast)
réglementant les mariages indigènes dans les cercles de Sokodé et de Sansanné-Mango
fixant les monnaies qui seront dorénavant admises dans les caisses publiques du Togo
fermant la frontiere de la zone française du Togo aux provenances du district de Ouittah