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fixant le cours officiel de la livre sterling dans le Territoire du Togo à compter du 10 Juillet 1923
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
portant modification au tableau des indemnités de fonction annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
ouvrant la station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour les colonies du groupe de l'Afrique Occidentale Française
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1928 (Budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et et du Wharf).
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Togo et au budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène (exercice 1929)
réglementant le pécule des travailleurs auxiliaires indigènes employés par l'administration
complétant les tarifs du Chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des vivres et du poisson frais par grandes quantités
rapportant l'article 2 de l' article N° 28 du 24 Janvier 1923 fixant le mode de paiement des taxes à percevoir au Togo et l' arreté N° 49 du 19 Février 1923 relatif à la perception des recettes postales et des droits du timbre et d' enregistrement