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Arrêté 102 Du 31/05/1922Gouvernement de la République
promulguant l'arreté du gouverneur général de l'AOF du 20 avril 1922 abrogeant l'alinéa 3 du paragraphe...
Arrêté 247 Du 18/05/1929
rendant applicable au Togo l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 30 décembre 1924
Arrêté 35 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
accordant une subvention à la Mission Catholique des soeurs de Lomé
Arrêté 248 Du 18/05/1929
portant virement de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Togo
Arrêté 36 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
accordant une subvention à la Mission Evangélique de Lomé
Arrêté 249 Du 18/05/1929
rendant applicable au Togo l'arrêté N°2380 T.P. en date du 24 septembre 1928 du Gouverneur Général de l'A.O.F.
Arrêté 37 Du 17/01/1927
modifiant l'arrêté du 8 décembre 1926 fixant au 1er Janvier 1927 la date d'application de la taxe sur les...
Arrêté 251 Du 18/05/1929
portant assimilation des militaires détachés dans les services des Travaux Publics et des Mines et modifiant les taux...
Arrêté 568 Du 08/10/1928
promulguant le décret du 19 août 1928fixant les traitements des receveurs de l'enseignement en service aux...
Arrêté 257 Du 18/05/1929
fixant le nouvel alignement de protection de l'atterrissage des cables sous- marins
Arrêté 38 Du 17/01/1927
complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Décision 730 Du 01/10/1928
portant passages automatiques d'échelon dans le personnel européen détaché des cadres de l'A.O.F.
Arrêté 51 Du 26/01/1926
promulguant le décret du 15 décembre 1925 augmentant le maximum des avances aux services régis par économie pour le...
Arrêté 40 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
complétantant l'arrêté du 11décemmbre 1925 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses aux...
Arrêté 267 Du 17/04/1929
promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paquebots des Sergents Ches et assimilés et...
Arrêté 52 Du 26/01/1926
promulguant le décret du 7 décembre 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local du togo(exercice 1925)
Arrêté 43 Du 19/01/1927Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 17 novembre 1923 fixant les attributions des services et bureaux du commisariat de la...
Arrêté 595 Du 13/10/1928
Portant modification au tarif spécial pour le transport du cacao et aux tarifs pour le transport des marchandises de...
Arrêté 54 Du 28/01/1926
promulguant le décret du 22 décembre 1925 portant approbation des compte définitifs du budget local et du budget annexe...
Arrêté 264 Du 24/05/1929
promulguant le décret du 18 avril 1929 accordant le bénéfice de l'admission en franchise en France et en Algérie,...
Arrêté 71 Du 31/01/1927Gouvernement de la République
déterminant les détails d'application des dispositions du décret du 30 octobre 1926 fixant les conditions d'...
Arrêté 55 Du 28/01/1925
promulguant le décret du 15 décembre 1925 rendant applicable au cameroun et au togo l'article 125 de la loi de...
Arrêté 108 Du 15/02/1927Gouvernement de la République
promulguant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le décret du 31 Juillet 1925, relatif à la...
Arrêté 535 Du 22/09/1928
promulguant au Togo les décrets du 21 mars 1928 ( art 2,3,4) et du 12 juillet 1928 déterminant la composition des...
Arrêté 269bis Du 25/05/1929
fixant les moralités d'attribution et le taux des secours à allouer aux veuves et aux orphelins de fonctionnaires...
Arrêté 107 Du 18/02/1927Gouvernement de la République
promulguant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, l'article 65 de la loi de finances du 19...