Vous êtes ici

Arrêté 38 17/01/1927

complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires employés et agents en service au Togo, ainsi qu'au personnel miltaire h. c.

Date de signature : Lundi, 17 janvier 1927
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 97
Fichier :