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Arrêté 0172/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 21/11/2012Administration territoriale
Portant organisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Arrêté 00175/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/11/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Arrêté 044/MCPSP/MME Du 27/12/2012Ville, Urbanisme
Portant autorisation exceptionnelle d'approvisionnement en produits pétroliers de la CEET auprès du CSFPPP
Décision 002/DSL/SG/DA Du 30/08/2013
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains articles du Règlement intérieur de l...
Décret 2013-003/PR Du 24/01/2013Présidence de la République
Relevant le ministre des mines et de l'énergie de ses fonctions
Arrêté 137/2013/MS/CAB/DGS/DSSP Du 20/08/2013Santé
Fixant les modalités d'impression et le format des bordures des avertissements sanitaires et autres spécifications
Loi 2011-44 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et bimmunités de l'autorité internationale des...
Arrêté 136/2013/MS/CAB/DGS/DSSP Du 20/08/2013Santé
Portant liste et rotation des avertissements sanitaires à inscrire sur les limites de conditionnement du tabac et de...
Décret 2012-071/PR Du 12/09/2012Présidence de la République
Portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés
Décret 2013-045/PR Du 13/06/2013Présidence de la République
Portant Code de déontologie des Médécins
Décision C-006/13 Du 27/08/2013
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains artciles du Règlement Intérieur de l...
Décision C-005/13 Du 04/07/2013
Saisine du président de la République pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à la Haute...
Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-COCA Du 09/05/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<...
Décision E-010/13 Du 09/08/2013
Saisine de monsieur Agbéyomé Messan KODJO, tête de liste du Collectif Sauvons le Togo (CST) dans la circonscription...
Décision E-011/13 Du 12/08/2013
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013
Arrêté 001/2013/MDBAJEJ/MATDCL Du 18/01/2013Gouvernement de la République
Portant application du décret 2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB)
Arrêté 0006/MFPRA Du 03/01/2013
Portant création du comité ad'hoc de rédaction du décret d'application du statut général de la fonction...
Décision E-009/13 Du 09/08/2013
Saisine de monsieur TSOGBE Komlan Daké, tête de liste du Collectif Suavons le Togo (CST) dans la circonscription...
Arrêté 0005/MFPRA Du 03/01/2013
Portant Nomination des membres du secrétariat technique du comité pour la simplification des procédures et formalités...
Décision E-008/13 Du 09/08/2013
Recours de Monsieur MONKPEBOR Koundjam, tête de liste des indépendants Sursaut national dans la circonscription...
Décision E-007/13 Du 09/08/2013
Recours de Monsieur BATEMA Pawinam, tête de liste du groupe des indépendants SOLIM dans la circonscription électorale...
Décision E-006/13 Du 09/08/2013
Recours de madame DAGBAN Ayawavi Djigbodi, tête de liste au parti UNIR dans la circonscription électorale de Grand Lomé
Décret 2012-059/PR Du 16/08/2012Présidence de la République
portant rattachement provisoire du ministère des mines et de l'Energie à la Primature
Décret 2012-268/PR Du 07/11/2012Présidence de la République
Instituant le comité pour la simplification des procédures et formalités administratives
Décret 2012-275/PR Du 14/11/2012Présidence de la République
Portant nomination du président de la commission électorale nationale indépendante (CENI)
Arrêté 176/MATDCL Du 28/11/2012Administration territoriale
portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
Décret 2012-267/PR Du 07/11/2012Présidence de la République
Fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la...
Décret 2012-072/PR Du 12/09/2012Présidence de la République
Portant interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés au Togo
Décision C-003/13 Du 20/03/2013
saisine du Président de la République pour contrôle de la constitutionnalité de la loi organique relative à la HAAC