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Décret 69-163 Du 27/08/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant application du règlement général d'exploitation des chemins de fer du Togo
Décret 69-149 Du 13/08/1969Finances, Economie, Plan
Portant modificatif du décret n° 66-117 du 12 juillet 1966 portant statuts de la loterie nationale togolaise
Décret 69-146 Du 12/07/1969Economie, Finances
Portant création, organisation et administration d'un centre national de promotion des petits et moyennes...
Décret 69-139 Du 09/07/1969Finances, Economie, Plan
Portant organisation et attributions de l'administration des douanes
Décret 69-137 Du 30/06/1969Affaires sociales
Portant création du conseil interministériel de l'action sociale
Décret 69-136 Du 23/06/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut du personnel du port autonome de Lomé
Décret 69-133 Du 23/06/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Supprimant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du...
Décret 69-132 Du 23/06/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau de la main-d'oeuvre du port
Décret 69-130 Du 23/06/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un service des transports routiers
Décret 69-124 Du 12/06/1969Intérieur
Instituant une indemnité de risques en faveur des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté
Décret 69-122 Du 10/06/1969Intérieur
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 11 du 10 juin 1969 et fixant les statuts particuliers des...
Décret 69-121 Du 10/06/1969Santé publique
Portant réorganisation des services de la direction générale de la santé publique de la République togolaise
Décret 69-119 Du 02/06/1969Finances, Economie, Plan
Portant application de l'ordonnance n° 36 du 12 août 1968 réglementant les organismes d'assurances de toute...
Décret 69-117 Du 02/06/1969Président de la République
Portant assimilation au point de vue déplacement et missions du président du conseil économique et social
Décret 69-113 Du 28/05/1969Fonction publique, Travail
Portant modalités commune d'application du statut général de la fonction publique
Décret 69-112 Du 28/05/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Déterminant le régime des congés payés pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application du code du...
Décret 69-089 Du 12/05/1969Finances, Economie, Plan
Fixant la limite des travaux et fournitures dispensés de marchés écrits
Décret 69-088 Du 09/05/1969Intérieur
Allouant une indemnité de fonction au maire de la commune de Lomé
Décret 69-067 Du 14/04/1969Travaux publics, Mines
Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 68-6 du 15 janvier 1968 portant approbation des droits de...
Décret 69-062 Du 22/03/1969Président de la République
Portant approbation du règlement intérieur du conseil économique et social
Décret 69-061 Du 22/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Créant un comité permanent de l'urbanisme et modifiant le décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l'...
Décret 69-053 Du 10/03/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création, organisation et fonctionnement des centres sociaux
Décret 69-050 Du 04/03/1969Finances, Economie
Portant modification du décret n° 67-113 du 18-5-67 fixant les conditions d'application de l'article 164 du...
Décret 69-048 Du 04/03/1969
Attribuant aux ministres une indemnité mensuelle de sujétion particulière
Décret 69-046 Du 17/02/1969Finances, Economie
Portant modification du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant le régime de rémunération...
Décret 69-044 Du 17/02/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Décret 69-041 Du 17/02/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Classant dans les substances minières les gisements de calcaire de chaux aptes à une cimenterie
Décret 69-037 Du 08/02/1969Président de la République
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise en Belgique
Décret 69-035 Du 04/02/1969Economie rurale
Portant abrogation du décret n° 63-29 du 6 mars 1963 fixant l'organisation et le fonctionnement du service...