Modifiant l'article 1er du décret n°2002-024/PR du 02 Avril 2002 relatif à l'achat et la vente des substances minérales précieuses et semi-précieuses au Togo
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 22 mai 2003
Numéro JO : 18
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1