Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 Mars 1989 à Bâle en Suisse
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 26 septembre 2003
Numéro JO : 31
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 2