Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'union économique Belgo-Luxembourgeoise signé le 19 octobre 1984 à Bruxelles
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 10 octobre 2002
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1