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Ordonnance 79-029 Du 23/07/1979Présidence de la République
Portant ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications, signée à Brazzaville...
Ordonnance 79-028 Du 05/07/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de prêt en date du 18 mai 1979 entre le gouvernement du Royaume de Danemark...
Ordonnance 79-027 Du 05/07/1979Présidence de la République
Portant réorganisation de l'école nationale d'administration dénommée E.N.A,
Ordonnance 79-024 Du 02/07/1979Présidence de la République
Portant ratification d'un accord de prêt (Spécial du 2 juillet 1979)
Ordonnance 79-023 Du 02/07/1979Présidence de la République
Portant approbation d'avenants au contrat de fournitures conclu entre le gouvernement et la société Humphrey et...
Ordonnance 79-022 Du 02/07/1979Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contracter deux emprunts auprès de la banque ouest africaine de développement (B....
Ordonnance 79-021 Du 12/06/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant création et statut du fonds de garantie et de coopération de l...
Ordonnance 79-020 Du 12/06/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de Dakar portant création de l'agence pour la sécurité de la...
Ordonnance 79-019 Du 12/06/1979Présidence de la République
Portant définition et répression de l'usure et fixation du taux d'intérêt légal,
Ordonnance 79-018 Du 12/06/1979Présidence de la République
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Ordonnance 79-017 Du 21/05/1979Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n° 50 du 29 décembre 1978 constituant loi de finances pour la gestion 1979 (1er collectif...
Ordonnance 79-015 Du 09/05/1979Présidence de la République
Relative aux allocations versées aux anciens chefs de l'État et à leurs familles,
Ordonnance 79-013 Du 17/04/1979Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'...
Ordonnance 79-012 Du 20/03/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de don n° 1/91 (G) en date du 12 février 1979 entre le fonds saoudien pour...
Ordonnance 79-011 Du 20/03/1979Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé,
Ordonnance 78-019 Du 29/05/1978Présidence de la République
Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses
Ordonnance 79-010 Du 02/03/1979Présidence de la République
Règlementant le régime des fêtes légales,
Ordonnance 79-009 Du 12/02/1979Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de...
Ordonnance 79-008 Du 09/02/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord en matière de télécommunications entre le gouvernement de la République...
Ordonnance 79-007 Du 09/02/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république togolaise et le gouvernement de la...
Ordonnance 79-006 Du 20/01/1979Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 5.700.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République...
Ordonnance 79-005 Du 29/01/1979Présidence de la République
Portant ratification de deux accords de prêt de 4.500.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République togolaise et le...
Ordonnance 79-004 Du 29/01/1979Présidence de la République
Autorisant la garantie de l'État à accorder à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à l'...
Ordonnance 79-003 Du 29/01/1979Présidence de la République
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Ordonnance 79-002 Du 29/01/1979Présidence de la République
Autorisation de garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique,
Ordonnance 79-001 Du 23/01/1979Présidence de la République
Portant création de la société togolaise de navigation maritime (SOTONAM),
Ordonnance 78-050 Du 29/12/1978Présidence de la République
Constituant loi de finances pour la gestion 1979, (Spécial du 20-4-79)
Ordonnance 78-049 Du 27/12/1978Présidence de la République
Portant approbation d'un contrat d'ingénierie et d'assistance technique et d'une convention de...
Ordonnance 78-048 Du 21/12/1978Présidence de la République
Portant ratification de la convention de Coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'...
Décret 78-146 Du 27/12/1978Intérieur
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 78-19 du 29 mai 1978,