Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Promotion des Jeunes.
Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Mardi, 27 décembre 2005
Numéro JO : 46
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5