Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la population, des Affaires sociales et de la protection féminine, chargé de la Protection de l'enfant et des Personnes âgées.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 27 décembre 2005
Numéro JO : 46
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7