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Décret 06-013 22/02/2006

Mettant fin à la concession octroyée à la société Togo Électricité pour l'exploitation des actifs de production, de distribution et de vente de l'énergie électrique

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 22 février 2006
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :