Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Loi 91-007 Du 08/05/1991Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention entre les États d'Afrique, des caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la...
Loi 91-008 Du 08/05/1991Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de Coopération Économique, Scientifique, Technique, Culturelle et Sociale...
Loi 91-009 Du 08/05/1991Assemblée Nationale
Autorisant la ratification des amendements de la convention de création de l'École Africaine et Mauricienne d...
Loi 91-010 Du 08/05/1991Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international adopté le 28 juin 1990...
Loi 91-012 Du 10/06/1991Assemblée Nationale
Portant protection du droit d'Auteur, du folklore et des droits voisins
Arrêté 376MEF Du 06/09/1991Economie, Finances
Fixant les conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes des entreprises publiques
Décret 91-198 Du 16/08/1991Intérieur, Sécurité
Portant modalités d'application de la Loi n° 91-14 du 9 juillet 1991fixant le statut spécial des personnels de la...
Ordonnance 91-006 Du 26/08/1991Présidence de la République
Portant non validité de certains actes de la Conférence Nationale
Décret 91-202 Du 26/08/1991Président de la République
Portant suspension provisoire de la conférence nationale
Décret 91-203 Du 26/08/1991Président de la République
Rapportant le décret n° 91-202 portant suspension provisoire de la conférence nationale
Acte CNS 15 Du 28/08/1991Président de la République
Portant proclamation de l'élection du premier ministre du gouvernement de transition
Acte CNS 10 Du 28/08/1991Président de la République
Portant modalité d'élection du Premier Ministre par la Conférence Nationale
Acte CNS 15 Du 28/08/1991Président de la République
Rectificatif publié au Journal officiel de la République togolaise n° 26
Ordonnance 91-005 Du 13/08/1991Présidence de la République
Rapportant l'ordonnance n° 77-8 du 29 mars 1977 accordant le monopole d'importation des médicaments à...
Arrêté 86/MEN-RS Du 09/08/1991Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une inspection de l'enseignement du premier degré
Acte CNS 9 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant prorogation de la conférence nationale
Acte CNS 11 Du 24/08/1991Conférence Nationale Souveraine
Portant affectation des locaux de l'école du Parti à l'Université du Bénin
Acte CNS 12 Du 26/08/1991Président de la République
Portant actualisation des taux des bourses supérieures et des aides sur le territoire national
Acte CNS 13 Du 26/08/1991Président de la République
Autorisant le gouvernement de transition à créer une Commission Constitutionnelle
Acte CNS 14 Du 26/08/1991Président de la République
Portant abrogation de l'ordonnance n°77-5 du 4 mars 1977 relatif aux retenues de cotisations syndicales et...
Acte CNS 16 Du 26/08/1991Président de la République
Portant proclamation de l'élection des membres du Haut Conseil de la république
Acte CNS 17 Du 26/08/1991Président de la République
Portant proclamation de l'élection des membres suppléants du Haut Conseil de la République
Acte CNS 19 Du 28/08/1991Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Portant création de la Commission Ad Hoc de la communication pour la période de transition
Décret 91-119 Du 23/05/1991Economie, Finances
Fixant les modalités de constitution des garanties en cas de contestation d'une imposition
Décret 91-185 Du 09/07/1991Travail, Emploi, Fonction publique
Relatif au conseil supérieur de la Fonction Publique
Décret 91-200 Du 22/08/1991Santé publique
Instituant une prime de risque et des primes de grade et d'atteinte au personnel de la santé publique
Arrêté 21/MPAT/CAB Du 24/09/1991Plan, Aménagement du territoire
Portant création d'un comité interministériel de réflexion sur la politique d'aménagement du Territoire
Arrêté 22/MPAT/CAB Du 24/09/1991Plan, Aménagement du territoire
Portant création d'un comité interministériel de réflexion sur la réduction du train de vie de l'État