Autorisant la ratification de l'accord de Coopération Économique, Scientifique, Technique, Culturelle et Sociale entre le Gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de l'État d'Israël, signé à Jérusalem le 18 décembre 1990
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 8 mai 1991
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2