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Ordonnance 84-141 Du 03/08/1984Présidence de la République
Portant création d'un tribunal de première instance de troisième classe
Arrêté 17/MEPDD Du 26/07/1984Enseignement premier, deuxième degrés
Fixant les conditions de changement d'emploi des conseillers-adjoints d'information et d'orientation...
Décision 171/MEPDD Du 26/07/1984Enseignement premier, deuxième degrés
Portant changement d'emploi des conseillers adjoints d'information et d'orientation scolaire et...
Décret 84-146 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à New York...
Décret 84-147 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'...
Décret 84-148 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York...
Décret 84-149 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du pacte international aux droits civils et publiques, adopté à New York le 16 décembre 1966
Arrêté 24/METQDRS Du 27/06/1984Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création d'une commission d'étude et de recherche pour l'enseignement technique et professionnel...
Ordonnance 84-013 Du 17/08/1984Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de crédit de développement et d'un accord conjoint de financement
Décret 87-171 Du 25/09/1984Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement Hydro-Electrique de Nangbéto sur le fleuve Mono
Ordonnance 84-016 Du 30/08/1984Présidence de la République
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Arrêté 89/INT-CAB-BEL Du 22/08/1984Intérieur
Portant création d'un poste de police dans la sous-préfecture de Danyi
Arrêté 92/INT Du 07/09/1984Intérieur
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale
Décision 149/MCT/DCIPC Du 06/09/1984Commerce, Transport
Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S....
Arrêté 14/MAR-FCE Du 04/09/1984Amenagement rural
Définissant des conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des...
Décret 84-150 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982
Décret 84-151 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des...
Décret 84-152 Du 08/08/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des...
Décret 84-155 Du 23/08/1984Intérieur
Portant création de la commission nationale de recensement général de votes et de vérification des opérations...
Décret 84-160 Du 10/09/1984Enseignement technique, Formation professionnelle
Créant et organisation la direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels
Décret 84-161 Du 10/09/1984Fonction publique, Travail
Créant et organisant la direction de la gestion informatique du personnel et de l'emploi au ministère du travail...
Ordonnance 84-018 Du 25/09/1984Présidence de la République
Portant création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la loi n° 84-9 du 16 juin 1982...
Arrêté 106/INT Du 05/10/1984Intérieur
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote
Arrêté 25/MTPMERH/TP/AB Du 25/09/1984Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Portant mise en régie des travaux d'extension du laboratoire de bactériologie CHU et de l'école nationale des...
Décret 84-184 Du 26/10/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux...
Décret 84-185 Du 26/10/1984Sociétés d'Etat
Portant création du laboratoire national du bâtiment et des travaux publics du Togo (LNBTP)