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Décret 84-148 08/08/1984

Ordonnant la publication du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 16 décembre 1966

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 8 août 1984
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 586
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