Portant modification d'emprise de voie dans le lotissement approuvé par arrêté n° 31-MTP-TPAAU du 9 août 1973
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 22 mai 1984
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 505