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Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité
Portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise
Portant dissolution de la Force Sécurité Election Présidentielle (FOSEP) 2015
Portant nomination de directeur adjoint de l'école supérieure d’Agronomie (ESA) à l'Universite de Lomé
Portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) a l'Université de Lomé
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée << initiative d'aide humanitaire et développement>> (i.a.h.d.)
Portant modification du décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
Portant modification du décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres et ministres d'état
Portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime