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portant modification des réglements et des tarifs du Service du Chemin de fer et du Wharf
rapportant l'arrêté du 16 Octobre 1926 déclarant le Canton de Bassari infecté de peste bovine
promulguant au Togo le décret du 5 février 1924, fixant les tarifs des frais de justice et portant organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique Occidentale Française
complétant l'article 12 de l'arrêté n° 611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du Togo.
règlementant les opérations des bureaux de postes, télégraphes et téléphones géré par les gares du Chemin de fer du Togo
promulguant au Togo le décret du 18 janvier 1925, modifiant le décret du 5 février 1924 portant fixation du tarif des frais de justice et organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique Occidentale Française
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Caméroun l'article 18 de la loi du 12 avril 1922 autorisant le paiement au profit de l'époux survivant des soldes dues au décès des fonctionnaires
promulguant au Togo le décret du 17 décembre 1933 fixant l'uniforme des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Cameroun la loi du 12 avril concernant la péremption des saisies-arrêts, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des départements, communes et établissements publics