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déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'ameublement et fixant les taux de la retenue pour logement et ameublement
maintenant provisoirement en 1934 les taux des indemnités de zone , spéciale du Togo et de cherté de vie
promulguant le décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921 relatif au personnel des Trésoreries Coloniales
promulguant au Togo le décret du 23 avril 1925 portant approbation du budget local et du budget annexe de l'Exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo pour l'exercice 1925
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Territoire du Togo placé sous Mandat de la France Exercice 1928
promulguant au Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 28 avril 1925 portant réglément d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi du 14 avril, sur la réforme du régime des pensions civiles et militaires
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1925 ouvrant des crédits supplémentaies au budget local (Exercice 1924)
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène