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Fixant le prix d'achat du phosphate marchand par l'office togolais des phosphates
Définissant les cycles d'études dans les établissements de l'université du Bénin
Portant création de divisions au sein de la gestion des services de l'université du Bénin
Portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versés à la caisse nationale de sécurité sociale
Fixant modalités de prise en charge des stocks de cigarettes, cigares et tabacs en magasin , en entrepôt ou en cours de transport
Portant ratification de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises au sein du conseil de l'entente et du protocole annexe
Portant création de la société autonome des télécommunications internationales du Togo (SATELIT)
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 78-4 du 10 janvier 1978 créant la régie togolaise des tabacs (TOGOTABA)