Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination de la République Fédérale du Nigeria
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 4 janvier 1978
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 49