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Ordonnance 77-052 29/12/1977

Autorisant la ratification du traité de défense commune entre la république Arabe Libyenne et la République togolaise, signé à Lomé le 17 novembre 1975

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 29 décembre 1977
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 49
Fichier :