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Décret 77-162 16/08/1977

Portant création de la direction générale des affaires sociales et de la direction générale de la promotion féminine

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 16 août 1977
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 428
Fichier :