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Arrêté 266 17/11/1924

réglementant les mariages indigènes dans les cercles de Sokodé et de Sansanné-Mango

Domaine du texte : Droit civil
Date de signature : Lundi, 17 novembre 1924
Numéro JO : 51
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 451
Fichier :