donnant décharge au prposé-payeur du montant des roles de dégrèvement du budget local du Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1922
Date de signature : Vendredi, 25 mai 1923
Numéro JO : 33
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 197