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Arrêté 604 13/12/1932

complétant l'art 25 (nouveau) de l'arrêté du 11 aôut 1921 réglémentant le fonctionnement des services médicaux au territoire et créant au Togo un conseil supérieur d'hygiène et de la salubrité publique

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 13 décembre 1932
Numéro JO : 220
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 19
Fichier :