promulguant auTogo le Décret du 7 novembre 1932, modifiant le decret du 06aôut 1921 portant organisation du personnel dans les trésoreries coloniales
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 14 décembre 1932
Numéro JO : 220
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4