promulguant au Togo la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 20 octobre 1934
Numéro JO : 264
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 567