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promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1935, relatif à l'exécution de la résolution adoptée le 14 octobre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1932, portant classement de la station thermale d'Eugenie-les-Bains (Landes).
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations
promulguant au Togo le decret du 30 aout 1937 étendant le champ d' application de la suppression du prélevement de 10 p.100
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations
promulguant au Togo le décret du 26 mai 1932, portant classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute- Saône)
fixant les conditions d'installation et d'usage des postes téléphoniques officielles du territoires du Togo