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complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo.
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs
Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des cercles du Territoire.
complétant l'arêté du 29juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
approuvant les statuts de la mutuelle européenne et de la mutuelle indigène du togo