Résultat de votre recherche : 10659 résultat(s) trouvé(s).
repportant l'arrêté n° 337 du 22 juin 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de la Côte d'ivoire
complétant l'arrêté n° 656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette.
promulguant au Togo le décret du 26 septembre 1929 portant mise en application provisoire de la convention commerciale Franco-Suisse, signée à Berne le 8 juillet 1929
modifiant l'arrêté n°650 du 15novembre 1928 portant application des décrets du 4mai 1928 réglèmentant l'exercice de la pharmacie, et le commerce, la détention et la vente des substances vénéreusesau Togo
fixant les frais de contrôle pour établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
promulguant au Togo le dévret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux
accordant le bénéfice d'heures supplémentaires au personnel du service automobile du territoire pour travail assuré en dehors de la journée normale de travail
promulguant au Togo le décret ndu 19 aôut 1929 relevant les traitemensts des personnels de l'administration des contributions directes, de l'enseignement, des domaines et du timbre
promulguant le décret du 21 janvier 1930 fixant les quantités de piments originaires du Territoire du Togo placé sour le mandat de la France à admettre en franchise des droits de Douane en France et en Algérie pendant l'année 1930