portant modification de l'acte dit décret du 10 septembre 1942 réorganisant le personnel des Eaux et Forêts aux colonies
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Samedi, 3 mars 1945
Numéro JO : 525
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 299