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009/MTr/MSPC/ANAC-TOGO Du 04/04/2011Gouvernement de la République
portant création du Comité National d'Evaluation de la Menace Contre l'Aviation Civile (CNEM-AC)
Arrêté 001/HAAC/10/P Du 25/01/2010Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
portant cahier de charges et obligations générale des sociétés de radiodiffusion sonore et telévision privées .
Décret 2010-0111 PR Du 26/01/2010Commerce, Transport
aprouvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs...
Arrêté 005/PMRT Du 21/01/2010Gouvernement de la République
portant création, attributions et composition de commissions spécialisées chargées des préparatifs du cinquantenaire...
Arrêté 001/MTPT/CAB Du 20/01/2010Economie, Finances, Budget
portant création commission de contrôle des marchés publics (CCMP)
Décret 043/PR Du 11/06/2010Economie, Finances, Budget
modifiant le décret n° 2009 -165 /PR du 06 juillet 2009 portant création de la compagnie Autonome des péages et de l...
Loi 2008-005 Du 30/05/2008Environnement, Ressources forestières
portant loi-cadre sur l'environnement
Loi 2008-006 Du 11/06/2008Administration territoriale, Décentralisation
portant statut des agents des collectivités territoriales
Décret 044/PR Du 11/06/2010Economie, Finances, Budget
Modifiant le décret n° 2009 165/PR du 06 juillet 2009 portant création du fonds routier (FR)
Loi 2008-007 Du 11/05/2008Administration territoriale, Décentralisation
relatif aux modes de gestion des services publics locaux
004/MEF/MTPT Du 10/06/2010Economie, Finances, Budget
Portant fixation des conditons de delivrance et de retrait d'agrement pour les consulatants et les entreprises de...
Loi 2008-008 Du 13/06/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et...
Loi 2010-013 Du 22/02/2010Mines, Energie, Eau
portant dissolution du fonds de developpement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement milieu...
Loi 2008-010 Du 27/06/2008Administration territoriale, Décentralisation
portant coopération entre les collectivités territoriales
Arrêté 0039/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
portant création du groupe spécial d'intervention de police (G.S.I.P)
Décret 2008-066/PR Du 21/07/2008Enseignement supérieur, Recherche
instituant le système de Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo
Arrêté 0040/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
Portant organisation, formation et emploi du groupe spécial d'intervention de police .
Décret 2008-067/PR Du 21/07/2008Economie, Finances
portant création, attributions et organisation d'un comité national de la dette publique
Décret 2008-068/PR Du 21/07/2008Président de la République
portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-...
Décret 2008-069/PR Du 21/07/2008Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi
Arrêté 2010/001 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenitotentiaires de l'union internationale des...
Décret 2008-090/PR Du 29/07/2008Gouvernement de la République
portant organisation des départements ministériels
Décret 2010-117/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le gouvernement de la République togolaise et la société...
Loi 2010-002 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenipotentiaires de l'union internationales des...
Décret 2010-118/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant attributiond'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le BiocI de l'...
Loi 2010-003 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence regionales des radiocommunications chargée de reviser l...
Décret 2003-114/PR Du 29/08/2008Agriculture, Elevage, Pêche
relatif à la centrale d'approvisionnement et de gestion des intrants agricoles
Décret 2010-119/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le Gouvernement de la République togolaise et la société...