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Décret 03-277 Du 26/11/2003Economie, Finances, Privatisations
Accordant exonération de droits et taxes de douane
Décret 03-271 Du 05/11/2003
Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat aux élections locales
Décret 03-262 Du 08/10/2003Economie, Finances, Privatisations
Portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret 03-261 Du 08/10/2003Enseignement supérieur, Recherche
Portant réorganisation de la commission Nationale pour l'UNESCO
Décret 03-258 Du 08/10/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Déterminant le nombre de conseillers municipaux et préfectoraux et le nombre de candidats par liste pour les élections...
Décret 03-248 Du 26/09/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création des sections électorales en vue des élections libres
Décret 03-246 Du 26/09/2003
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance et d'...
Décret 03-237 Du 26/09/2003Culture
Relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées
Décret 03-234 Du 26/09/2003Affaires étrangères, Coopération
Portant abrogation du décret n°86-204 et 86-205 du 3 Novembre 1986 relatifs respectivement à la création d'un...
Arrêté 220/MEFP/DE Du 26/12/2005Economie, Finances, Privatisations
Portant autorisation de modification de la structure de capital social de la Banque Togolaise pour le Commerce et l...
Décret 03-206 Du 26/05/2003Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Relatif au contrat d'exploitation entre l'État et la société Togolaise des eaux
Décret 03-205 Du 26/05/2003Enseignement supérieur, Recherche
Portant cadre réglementaire de partenariat entre les établissements privés d'enseignement technique supérieur du...
Loi 06-009 Du 14/11/2006Assemblée Nationale
Déterminant les indemnités et avantages liés à la fonction de membre de la cour constitutionnelle
Loi 06-005 Du 03/07/2006Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord international portant code bénino-togolais de l'électricité, signé à...
Décret 03-163 Du 13/05/2003Défense, Anciens combattants
Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003)...
Décret 03-157 Du 18/04/2003Economie, Finances, Privatisations
Portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-...
Décret 03-137 Du 05/03/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant révision de la liste électorale
Décret 06-133 Du 27/10/2006Droits de l'Homme, Démocratie, Réconciliation
Portant création du comité ad hoc chargé d'appuyer le Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action...
Décret 06-124 Du 20/09/2006Economie, Finances, Privatisations
Relatif à la mise en place du projet de reforme et de modernisation de l'administration des douanes
Décret 06-123 Du 20/09/2006
Portant autorisation de signature de la convention d'investissement entre la République togolaise et MM Investment...
Décret 06-122 Du 20/09/2006
Relatif à la mise en place du projet de reforme et de modernisation de l'administration des impôts
Arrêté 017/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Coopérative encadrement pour la gestion et d'appui aux petites et moyennes entreprises
Arrêté 016/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Coopérative Chrétienne d'Epargne et de Crédit
Arrêté 015/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Caisse d'Assistance Mutuelle de Notsè
Arrêté 004/MJS/SPJ/CAB/006 Du 14/02/2006Promotion de la jeunesse
Portant création d'une unité de Coordination des Associations et Activités de Jeunes
Loi 00-016 Du 01/09/2000Assemblée Nationale
Portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur