Autorisant la ratification de l'accord international portant code bénino-togolais de l'électricité, signé à Cotonou le 23 Décembre 2003
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 3 juillet 2006
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2