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Décret 06-123 20/09/2006

Portant autorisation de signature de la convention d'investissement entre la République togolaise et MM Investment Holding Limited pour la mise en œuvre d'une société d'exploitation, de transformation partielle et:ou entière et de commercialisation des minerais de fer, de manganèse, de bauxite, de chromite et de leurs métaux connexes

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 20 septembre 2006
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :