Portant abrogation du décret n°86-204 et 86-205 du 3 Novembre 1986 relatifs respectivement à la création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Nice (France) et à la nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Nice
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 26 septembre 2003
Numéro JO : 31
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 3