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Arrêté 468/METFP Du 29/04/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Organisant un contrôle des agents de l'État.
Décret 92-090 Du 08/04/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et réorganisation de la direction générale de la Police nationale.
Décision 159/MEF Du 07/04/1992Economie, Finances
Portant répartition des attributions entre les membres du cabinet et le secrétaire général.
Décret 92-073 Du 19/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création d'un comité d'évaluation des dégâts dus aux troubles socio-politiques.
Décret 92-071 Du 11/03/1992Environnement
Portant création de la commission nationale de vérification et de révision des limites des aires protégées.
Décret 92-070 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de l'administration...
Décret 92-069 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité.
Décret 92-054 Du 26/02/1992Justice
Portant création de cinq nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance...
4/MEF/MCT/MATS/MDN Du 14/02/1992Economie, Finances
Portant création d'un comité directeur chargé de la répression de la fraude douanière.
Décret 92-040 Du 12/02/1992Justice
Rattachant l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice.
Décret 92-020 Du 29/01/1992Tourisme, Artisanat, Petites et moyennes entreprises
Portant attribution et organisation du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Décret 92-019 Du 29/01/1992Jeunesse, Sports, Loisirs
Portant attributions et organisation du ministères de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Décision 113/MDN Du 14/01/1992Défense nationale
Portant création d'un établissement général des Services.
Décret 92-002 Du 08/01/1992Droits de l'Homme
Portant attribution et organisation du ministère des droits de l'homme.
Acte OHADA Ohada-3 Du 02/11/1997Justice
Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, adopté le 18 avril 1996.
Autres Accord-30/07/1997 Du 30/07/1997Justice
Accord entre la République du Cameroun et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...
Décret 06-066 Du 18/07/2006
Portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (...
Décret 06-065 Du 18/07/2006
Portant création, organisation et fonctionnement d'une agence nationale de promotion et de garantie de financement...
Décret 06-064 Du 18/07/2006
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sotouboua
Décret 06-063 Du 18/07/2006
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sanguéra
Décret 06-062 Du 18/07/2006
Accordant la concession de l'exploitation en régie du service de péage routier au poste de Vodougbé
Décret 06-059 Du 05/07/2006
Portant création d'un office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'étranger OPITE)
Décret 06-058 Du 05/07/2006Environnement, Ressources forestières
Fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à l'étude d'impact sur l'...
Décret 06-043 Du 26/04/2006
Fixant les indemnités et autres avances accordées au président et aux autres membres de la HAAC
Décret 06-042 Du 26/04/2006Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques