Portant création d'un office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'étranger OPITE)
 Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
 Date de signature : Mercredi, 5 juillet 2006 
 Numéro JO :  21 
 Type de JO :  Ordinaire 
 Numéro de la page dans le JO : 16 
