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Arrêté 281 Du 02/12/1924Gouvernement de la République
rendant applicables au Togo les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 21 Août 1922...
Arrêté 278 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
Prorogeant jusqu'au 29 Février 1924 la période d'exécution de certains travaux du budget local du territoire...
Arrêté 289 Du 13/12/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2 septembre 1924 portant règlement d'Administration publique en vue de l'...
Arrêté 291 Du 16/12/1924Gouvernement de la République
promulguant le Décret du 20 octobre 1924 modifiant l'article 261 du decret du 30 décembre 1912 sur le régime...
Arrêté 292 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou...
Arrêté 703 Du 18/12/1928
Promulguant le decret du 2juin 1928 portant modifications au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les...
Arrêté 241 Du 30/11/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la...
Arrêté 231 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l...
Arrêté 282 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
autorisant la création d'une Mutuelle scolaire à l'Ecole Régionale de Lomé et lui allouant une subvention de...
Arrêté 283 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 315 Du 29/08/1925Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions...
Arrêté 284 Du 08/12/1924
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indmnités diverses au personnel...
Arrêté 629 Du 06/11/1928
fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans l'érritoire du Togo des produits de toute origine et provenance.
Arrêté 529 Du 29/11/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux...
Arrêté 285 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et randant exécutoires des rôles primitifs du budget local du Territoire - Exercice 1925
Arrêté 287 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du budget local afférents à l'exercice 1924
Arrêté 668 Du 29/11/1928
fixant pour l'année 1929 les taux de la taxe d'assistance médicale indigène
Arrêté 751 Du 13/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo la loi du 6 août 1933, tenant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux,...
Arrêté 410 Du 17/11/1925Gouvernement de la République
portant attribution au personnel des cadres généraux des colonies et au personnel militaire hors cadres d'un...
Arrêté 288 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
créant un service des travaux neufs du Wharf de Lomé et du Service des Voies de Pénétration du Togo
Arrêté 1 Du 01/01/1924Gouvernement de la République
Ouvrant le poste de douanes d'Anécho à l'importation par voie de terre
Arrêté 531 Du 29/11/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 Septembre 1926, portant attribution d'une indemnité provisoire du personnel...
Arrêté 293 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
appliquant un nouveau coefficient dans les relations télégraphiques internationales
Arrêté 294 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté du 26 août 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 2 Du 01/01/1924Gouvernement de la République
instituant un conseil des Notables à Sokodé et à Bassari et nommant les membres appelés à en faire partie
Arrêté 778 Du 09/11/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 9 novembre 1933, établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6...
Arrêté 415 Du 21/11/1925Gouvernement de la République
portant modifications aux taxes télégraphiques